CGV

Introduction : Les présentes conditions générales de réservation sont conclues entre “My Bastide”, Micro entreprise, située dans la Bastide Royale de Villefranche de Rouergue – (12200), inscrite au RCS de Rodez sous le numéro 824 186 415, et joignable par mail à l’adresse suivante : contact@mybastide.fr ou par téléphone au +33 7 82 29 65 32 , ci-après « le prestataire de service », aussi désigné « le représentant de la gestion locative », « la conciergerie » « le vendeur » “le site” ,“la plateforme” ,“my bastide” , »mybastide.fr », »mybastide.com », “le représentant du propriétaire”, “le propriétaire” ,“le bailleur”.

D’une part, Et toute personne souhaitant utiliser le site https://mybastide.fr, disposant de sa pleine capacité juridique, ci-après « l’utilisateur», aussi désigné “loueur(s)”, “locataire(s)”, “acheteur(s)”, “consommateur(s)”, « client(s) », « voyageur(s) ».

D’autre part, APRÈS AVOIR PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE : Ces conditions s’appliquent pour toute demande de réservation directe ou/et pour toute réservation à distance (contrat électronique) et ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente services et de produits liés aux différentes formules de locations proposées par l’entreprise My Bastide. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. La validation du formulaire de demande de réservation par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes conditions générales et ne nécessite pas de réitération sous quelque forme que ce soit, ni de signature manuscrite. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de réservation, ceci relevant de sa seule responsabilité. My Bastide est éditeur de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://mybastide.fr). La liste et le descriptif des services proposés par My Bastide peuvent être consultés sur le site internet susmentionné. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les échanges électroniques, fait sur notre site web et via les correspondances email, téléphonique, par voix postales ou par toutes autre plateforme électronique entre l’Utilisateur et, My Bastide. L’Utilisateur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Dispositions générales : Acceptation des conditions générales. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de réservation et les avoir acceptées sans réserves avant d’envoyer sa demande de réservation via le formulaire de réservation du site https://mybastide.fr et suivant le procédé de « double-clic » par le client, consistant en la réitération de la validation de la demande de réservation par une case à cocher portant la mention « acceptation des conditions générales ».

Domaine d’application : Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des services proposés par My Bastide à ses utilisateurs.

Objet : L’objet de ce Contrat est la définition des conditions dans lesquelles My Bastide loue ou vend au client ses services.

Types de services proposés : Location d’un hébergement à la nuitée en fonction du nombre de clients, location de linges de maison, service de nettoyage, location garage sécurisé (pour camionnette, pour voiture , pour motos, vélos), location de vélos, vente de panier repas, navette, course, livraison, et vente de pack détentes.

Modification : My Bastide se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications seront applicables aux Contrats en cours à la condition que le client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dans un délai de huit jours.

Demande de Réservation en ligne : Les modalités de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales» avant toute demande de réservation.

La demande de réservation via la site mybastide.fr : La demande de réservation en ligne via mybastide.fr vous permet au client de connaître nos tarifs et de nous envoyer une demande de réservation. Pour effectuer sa demande de réservation le client est invité à utilisez le moteur de recherche qui lui permet de trouver le type d’hébergement qu’il prospecte avec le prix du séjour sous réserve de disponibilité. Une fois que le client à trouvé le type d’hébergement qu’il recherche , celui ci est invité à remplir le formulaire de demande de réservation avec toutes les informations demandé. Après que le client ait validé le formulaire de demande de réservation et que le responsable de la gestion locative en accuse réception par un message électronique ( courriel ou sms/mms) qu’il enverra au client soit pour procéder au paiement de sa réservation par carte bancaire ou pour soit pour l’informer de la non disponibilité de l’hébergement pour une raison d’occupation de celui-ci. Suite à la bonne réception du paiement total de la réservation du client au responsable de la gestion locative, la réservation sera considéré définitive et ne pourra plus être modifié. Votre réservation sera garantie et confirmée à compter de la réception de votre paiement par carte bancaire sur le compte de l’entreprise My Bastide. Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité mentionnée sur le contrat de location et le responsable de la gestion locative se réservent le droit de refuser les personnes excédentaires non prévues. Il s’agit d’une question liée aux assurances souscrites afin de garantir votre bien-être.

Durée du séjour : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

Conclusion du contrat : La réservation de la maison devient effective et contractuelle :

• Par voie électronique : dès lors que le client aura fait parvenir le solde de la location par un paiement en carte bancaire au responsable de la gestion locative correspondant au montant de la location de l’hébergement, du type d’hébergement , du nombre de voyageurs, du nombre de nuits et des services annexes qu’il aura lui même défini au moment de valider sa demande de réservation en ligne effectué sur ce site en cochant la case “j’accepte les termes et conditions générales *”
• Par voie postal (sous l’accord écrit du responsable de la gestion locative) : dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le paiement du montant total de la location par chèque et après avoir valider sa demande de réservation en ligne effectué sur ce site en cochant la case “j’accepte les termes et conditions générales”.
• Par virement bancaire (sous l’accord écrit du responsable de la gestion locative) : dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le paiement du montant total de la location par un virement bancaire et après avoir valider sa demande de réservation en ligne effectué sur ce site en cochant la case “j’accepte les termes et conditions générales *” celle ci devient contractuelle.
• Le paiement en espèce (sous l’accord écrit du responsable de la gestion locative) n’est possibles que si toutes ces clauses ci dessous sont remplis : Dépôt de garantie par carte bleu au nom du locataire. Présentation d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour. Que la réservation ait lieu le jour même et après que le client ait au préalable effectué sa demande de réservation en ligne sur ce site en cochant la case “j’accepte les termes et conditions générales *”. Le solde de la location doit être versé avant l’entrée dans les lieux.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à l’entreprise My Bastide.

Règlement du solde : Le solde de la location est versé au maximum 90 jours avant l’entrée dans les lieux.

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Si l’annulation intervient moins de 90 jours avant la date de séjour, alors l’entreprise My Bastide est en droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas à la date qu’il a renseigné sur sa demande de réservation en ligne entre 17 heures et 20h30, le présent contrat devient nul et le responsable de la gestion locative est en droit de remettre l’hébergement sur le marché de la location courte durée. Le montant de la location reste acquis à l’entreprise My Bastide.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à l’entreprise My Bastide. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le responsable de la gestion locative: L’entreprise My Bastide reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Frais de service : Pour les réservations effectuées via des sites extérieurs à mybastide.fr des frais de services calculés sur le montant du loyer net (hors commission des sites de réservation extérieur à mybastide.fr) seront à régler à la conciergerie “My Bastide” dés l’arrivée du locataires et seront partagés entre le locataire (17%) et le propriétaire (17%). Ces frais de service servent à couvrir les frais liés à la rédaction du contrat de location, à la constitution du dossier de location, à la visite du logement, à la réalisation des états des lieux d’entrée (vérification de l’inventaire et de l’état de propreté effectué par le service du ménage) , à la réalisation des états des lieux de sortie (vérification de l’inventaire et de l’état de propreté) , et à assurer un service client tous les jours de 9h à 00h00 7j/7 par messagerie électronique (courriel/sms/mms). (La part des frais de service de la conciergerie incombant au client sont offert par le propriétaire a tout les  occupant pour l’année en cours)

Frais de modification de réservation : Si le client n’a pas annulé sa réservation, le client peut toujours modifier sa réservation si cette modification est possible et confirmé par le responsable de la gestion locative, des frais de modification de réservation seront applicables. Si la modification de la date d’arrivée et de départ est possible sous réserve de disponibilité du calendrier d’occupation de mybastide.fr alors 20€ de frais de modification seront à régler par le client. La modification de la réservation ne peut être porté sur la raccourcissement de la durée du séjour.

Arrivée et départ : Le locataire doit se présenter le jour qu’il a renseigné sur sa demande de réservation en ligne. L’accueil des locataires est assuré le jour de l’arrivée entre 17h00 et 20h30 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le responsable de la gestion locative. Un supplément de 10 EUR de l’heure lui sera demandé pour tout enregistrement après 20h30 (soit 2.5€/¼ d’heure de retard entamé). Le départ des locataires se fait au plus tard à 12h00 date et heure à laquelle le locataire devra avoir intégralement libéré l’accommodation. Un état des lieux entrant sera établi en présence des locataires. ➤Arrivée tardive : Veuillez noter qu’un supplément de 10 EUR de l’heure vous sera demandé pour tout enregistrement après 20h30. l’entrée dans les lieux ne pourra pas se faire après minuit.

Etat des lieux : Un inventaire et un contrôle de l’état de propreté du gîte est effectué à l’arrivée du locataire et devra être constaté et validé par le locataire avant d’accepter la remise des clés de l’hébergement. Si le locataire ne demande pas le forfait ménage de 50€ alors le ménage complet de la maison est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage additionnels est établi sur la base de calcul mentionnée dans la notice “règlement et tarification” et sur la “fiche ménage”. L’inventaire est contestable par le locataire dans un délai de 1 heure suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le locataire dans ce délai de 1 heure, l’inventaire sera réputé accepté sans réserve par le locataire. L’état des lieux de sortie est fixé au jour du départ du locataire à 11h. Si l’état de lieux n’a pas été signé par le client à son arrivée (refus, oublie, manque de temps, ou problème technique quelconque ) alors L’article 1731 du Code civil s’applique par une présomption de réception du logement en bon état en cas d’absence d’état des lieux d’entrée. Si au moment de la réception du logement par le locataire l’état des lieux n’a pas été fait, le logement est réputé avoir été délivré en bon état par le propriétaire, en conformité avec l’inventaire et l’état de propreté des lieux (FICHE MÉNAGE) dont les copies sont mise en consultation libre dans le livret d’accueil de l’hébergement loué par le client.

État de propreté et ménage : Le nettoyage du gîte est à la charge du locataire pendant la période de location et avant le départ. Le l’hébergement de courte durée doit être laissé en parfait état. Le ménage doit être fait par le locataire, à moins que le client ai demandé le forfait ménage (50€). Au départ du locataire, le responsable de la gestion locative vérifiera l’état général du gîte et, plus précisément, l’état de la literie, de l’installation sanitaire et du matériel de cuisine. Dans le cas où l’entretien de l’hébergement courte durée ne serait pas assuré par le locataire, des heures de ménage seront facturées au client (25€/heures).

Linges de lit et de bain : ➤ IL N’EST PAS ADMIS DE DORMIR DIRECTEMENT SUR LES PROTECTIONS SANS LINGE DE LIT le locataire doit apporter les draps et le linge ou il est possible de les louer sur place aux tarifs mentionnés ci-dessous :

Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie comprenant aussi la caution ménage dont le montant est indiqué dans la notice “règlement et tarification” est demandé par l’entreprise My Bastide. Il est à réglé par une “empreinte carte bancaire” le jour d’arrivée dans les lieux. Le dépôt de garanti est restituée sous réserve d’état des lieux de sortie effectuée par le responsable de gestion locative. Ce dépôt de garantie est restitué dans un délai n’excédant pas deux semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations, casses , des vols étaient constaté, ou si le logement n’est pas rendu dans le même état de propreté qu’à l’état des lieux d’entrée. Ce dépôt de garanti est variable selon la capacité d’accueil du gîte :

Un dépôt de garantie d’un montant de EUR 150 minimum est demandé à l’arrivée. Il devra être effectué par emprunte sur carte bancaire au nom du client principal contractant. Le remboursement devrait être effectué dans les 14 jours qui suivent votre départ. Le dépôt de garantie vous sera entièrement remboursé sur votre carte bancaire, si aucun dommage n’a été constaté par l’établissement My Bastide. ➤Détérioration : Le matériel endommagé devra être remplacé à l’identique, faute de quoi une retenue pourra être effectuée sur le montant du dépôt de garantie, si le dépôt de garantit n’est pas suffisant pour couvrir le montant total des dégâts constatés lors de l’etat des lieux de sortie, le client s’engage alors a remboursé la totalité des surcouts de ces dégâts constatés suite à son séjour, ainsi qu’un dédommagement financier correspondant aux pertes liées à l’activité de la location de l’hébergement courte durée calculé sur le nombre de jours nécessaire à la remise en état de l’hébergement et sur la base tarifaire du manque a gagner pour l’entreprise My Bastide le temps de la réparation des dommages causées par le client.

Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Capacité : – Capacité : le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si ce nombre est dépassé, que ce soit à l’arrivée ou durant le séjour, le responsable de la gestion locative peut refuser les clients supplémentaires, rompre le contrat de location, ou percevoir une majoration de 20€ / personnes supplémentaires non déclarés.

Animaux : Pour une question d’hygiène nos amis les animaux ne sont pas acceptés au sein de l’établissement My Bastide

Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le locataire est tenu de vérifier auprès de sa compagnie d’assurance habituelle si son contrat couvre bien les dégâts pouvant être occasionnés au gîte. Dans le cas contraire, le locataire doit faire le nécessaire pour y remédier. Avant ou après avoir effectué la réservation du gîte “My Bastide” le locataire assure d’être couvert par une assurance qui couvre bien les dégâts pouvant être occasionnés au gîte durant son séjour, la copie de l’attestation d’assurance doit être remise au propriétaire par courriel avant l’arrivé du client.

Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du responsable de la gestion locative, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la notice “règlement et tarification” et un justificatif est remis par le propriétaire. ➤Charges : Le prix de la location ne comprennent pas les charges : eau, électricité, chauffage. La facturation de la consommation d’eau et d’électricité se fait d’après relevé de compteur à l’arrivée et au départ des clients. (+0,17% si paiement par CB) :

Taxe de séjour : La catégorie de l’établissement est classée ⭐⭐ , La taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif fixe (en €) correspondant au tableau ci dessous :

Vous pouvez obtenir plus d’information sur cette taxe de séjour en consultant le site internet de l’office de tourisme de Villefranche de Rouergue : https://ouestaveyron.taxesejour.fr/

Sécurité :  Le locataire reconnaît d’être informé de l’existence d’un système d’alarme et d’une vidéosurveillance placée dans la hall d’entré au dessus de l’escalier du RDC afin de sécuriser les biens et les personnes.

CONSIGNE HYGIÈNE ET BON SENS : Il est obligatoire de louer un set de draps (drap housse, drap plat et taie d’oreiller) lorsque les linges de maison n’ont pas été apporté par le(s) locataire(s). Les locataires s’engagent dés leur arrivée a présenter d’eux même leurs linges de maison au responsable de la gestion locative qui en prendra note. Dans le cas contraire, une location de draps / occupant vous sera facturée puisque  les lits, les couvertures et les oreillers ne peuvent être utilisé sans protection et sans linges de lit. Egalement, afin que le client préserve son dépôt de garantie les linges de lit non-jetable utilisés devront être laissé sur leur lit respectif non pliés et rendus sans tâches ni déchirures.

Des surchaussures sont à votre disposition au vestiaire du RDC à l’entrée de la maison pour ne pas salir les zones d’habitation merci de les mettre pour circuler dans la maison ou  de retirer vos chaussures dans le vestiaire du RDC si vous avez prévu vos chaussons pour circuler dans la maison. L’usage de chaussures de ville (sans l’utilisation des surchaussures qui vous sont fournies dans le vestiaire du RDC) est interdit dans les zones d’habitation (escaliers compris).

INTERDICTION DE FUMER : Nous sommes un établissement entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’hébergement touristique My Bastide. Application du décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer ou vapoter dans l’hébergement touristique. Le client responsable de son groupe comprend qu’un supplément de 250 € sera dû si cette règle n’a pas été respectée durant son séjour et que l’accès à la location de la maison lui sera refusé à l’avenir.